J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21992
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Décret du 16 décembre 2003 portant classement d'un site
NOR : DEVN0310013D
Par décret en date du 16 décembre 2003, est classé parmi les sites du département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par quatre secteurs du quartier Saint-Antoine comportant des murs à pêches sur le territoire de la commune de Montreuil (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Seine-Saint-Denis et à la mairie de Montreuil.